Inscrit au projet de loi de Finances pour 2025, le durcissement du malus CO2 et du malus au poids se confirme afin de renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique. À cette fin, le texte prévoit de poursuivre le renforcement du malus CO2 en retenant une trajectoire pluriannuelle avec un abaissement du seuil de 5 g de CO2/km en 2025 (113 g/km) et de 7 g/CO2/km en 2026 et 2027 (respectivement 106 g/km et 99 g/km). Parallèlement, pour cibler spécifiquement les véhicules les plus émetteurs, le tarif maximum est renforcé de 10 000 euros par an pour atteindre 90 000 euros en 2027. Le malus au poids sera lui aussi renforcé en abaissant dès 2026 de 100 kg le seuil de déclenchement du dispositif, actuellement fixé à 1 600 kg par véhicule. Dès 2025, le bénéfice de l’abattement de malus masse dont profitent aujourd’hui tous les véhicules hybrides non-rechargeables sera limité aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental. Parallèlement, les abattements pour les personnes morales qui achètent des véhicules d'au moins 8 places sont adaptés afin de ne pas désavantager ceux destinés au transport collectif.

Un calendrier parlementaire très serré

Il est à noter que le projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 s’annonce comme l’un des plus sévères de la Cinquième République, avec 60 milliards d’euros d’économies. Présentés avec un retard de neuf jours sur le calendrier constitutionnel, les PLF et PLFSS 2025 devront suivre leur parcours parlementaire dans un calendrier très serré. « Le Parlement ne dispose que de 70 jours pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS, avec une adoption qui doit nécessairement intervenir avant le 31 décembre », rappellent nos confrères de publicsenat.fr. Les députés débuteront l’examen du budget le 21 octobre en séance publique, avant un vote solennel sur l’ensemble du texte qui doit intervenir le 19 novembre. Le Sénat prendra le relais à partir du 25 novembre. Au Palais du Luxembourg, on s’est fixé jusqu’au jeudi 12 décembre pour boucler l’examen de l’ensemble. « Toutefois, ces délais pourraient être considérablement raccourcis si l’exécutif décide d’engager sa responsabilité et d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution », poursuit publicsenat.fr. Une hypothèse fortement envisagée au vu de la très faible majorité dont dispose le Premier ministre Michel Barnier. Sources : https://www.auto-infos.fr