Un délit de fuite, c’est lorsqu’un usager de la route responsable d'un sinistre quitte le lieu d’un accident sans avoir donné son identité, et qui est donc introuvable. Les automobilistes ne sont pas les seuls usagers de la route à pouvoir réaliser des délits de fuite : les piétons et les cyclistes sont également concernés s'ils commettent une infraction ou s'ils se rendent responsables d’un accident de la route. En cas de fuite, puis de retour sur les lieux de l’accident, la personne concernée reste responsable aux yeux de la justice.
Le délit de fuite est une infraction pénale, punie par la loi. Cette notion est large, car elle peut aussi bien être réalisée lors d’un accident grave impliquant la vie de certaines personnes ou pour la simple éraflure d’un rétroviseur sur un parking. Cette action fait encourir une peine sérieuse au protagoniste ainsi que des mesures drastiques concernant son assurance auto (dans le cas bien sûr ou le fuyard dispose d’une assurance et se fait attraper).Pour les victimes d’un délit de fuite, il faut espérer être assuré tous risques afin de toucher une indemnisation de la part de son assurance auto.
Refuser de réaliser un constat à l’amiable n’est pas considéré comme un délit de fuite, si la personne vous laisse ses coordonnées.
L’article L231-1 du Code de la route est clair : ne pas s’arrêter après un accident de voiture est considéré comme un délit de fuite.
Lorsqu’une personne ayant réalisé un délit de fuite se fait arrêter, elle encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Une suspension du permis de conduire et un retrait de 6 points peuvent aussi être actés.
Dépendant de la gravité de la situation et de sa complexité, des peines supplémentaires peuvent être appliquées : confiscation du véhicule, travaux d’intérêt général, annulation du permis…
Les passagers présents lors du délit de fuite peuvent être considérés complices de l’acte, après une enquête des circonstances de l’accident de la route.
Après les sanctions de la justice, viennent les sanctions de la part de votre compagnie d’assurance. Dans la plupart des cas, les assureurs auto ne cherchent pas à comprendre : un délit de fuite provoque la résiliation immédiate du contrat d’assurance du conducteur ayant pris la fuite. Le conducteur va alors se retrouver dans le fichier AGIRA, destiné à recenser toutes les résiliations de contrat auto (que cela vienne de l’assureur ou de l’assuré). Être fiché dans le dossier AGIRA en tant qu’assuré résilié par son assureur complique beaucoup les choses pour retrouver un assureur par la suite.
Si le conducteur fautif a de la chance et que le contrat n’est pas résilié, il va probablement être majoré de 100% le prix de son assurance, pendant deux voire trois ans.
De plus, il se peut que le fuyard doivent rembourser son assureur les indemnisations versées aux victimes, car la plupart des contrats d’assurance auto excluent les indemnisations lorsque l’assuré est responsable et en train de commettre un délit routier, par exemple provoquer un accident en état d’ivresse ou prendre la fuite. Il n'est pas rare également que les délits de fuite soient motivés par une absence d'assurance auto