Loi Climat : les quotas de verdissement des flottes privées et publiques revus à la hausse

Publié le 12 avril 2021 par Leslie Auzémery

L’Assemblée nationale à adopté ce week-end le volet « Se déplacer » du projet de loi Climat et Résilience. Deux amendements à l’article 26, votés en séance publique, viennent rehausser les objectifs de verdissements des flottes privées comme publiques.

Concrètement, le premier amendement du député LREM Jean-Marc Zulesi vient modifier les quotas de véhicules propres que doivent acquérir l’État et les collectivités lors de leurs renouvellements de parc en
portant à 70 % à partir du 1er janvier 2027 le taux d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans les flottes de l’État, contre 50 % jusqu’à cette date ;
ajoutant deux points d’étape pour les collectivités territoriales, à hauteur de 40 % à partir de 2025 et 70 % en 2030 de taux d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces flottes.

Et les flottes d’entreprise ?

Le second amendement, porté par une longue liste de députés LREM, revoit également à la hausse des quotas de verdissement des flottes d’entreprise détenant plus de cent véhicules. La disposition vient modifier les deux dernières échéances en établissant le plan comma suit :

10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
40 % (contre 35 % auparavant) de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
70 % (contre 50 % auparavant) de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
« Cette dynamique ambitieuse vise à faire profiter le marché de l’occasion de véhicules à faibles émissions : en effet, les flottes d’entreprises représentent près de la moitié du marché des voitures particulières dont beaucoup sont revendues quelques années plus tard sur le marché de l’occasion, ce qui profite alors à l’équipement des ménages. » expliquent les députés dans leur argumentaire.

Ces deux amendements modifient ainsi en substance la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de décembre 2019. Les mesures doivent encore être votées par le Sénat pour être définitivement adoptées. !!!!!

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Le secteur public montre l’exemple

L’Etat et les établissements publics, dès lors qu’ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules automobiles, doivent acquérir ou utiliser au moins 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel, selon l’article 76 de la loi. Les véhicules pour les missions opérationnelles (police, gendarmerie, défense nationale, sécurité civile) peuvent contribuer cet effort. Les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les entreprises nationales, doivent prévoir 20 % de renouvellement annuel en véhicules à faibles émissions jusqu’au 30 juin 2021. Une proportion qui passera à 30 % le jour suivant.

Pour ces deux catégories, il est prévu qu’à compter du 1er janvier 2026, 37,4 % des véhicules acquis ou utilisés lors du renouvellement annuel soient à très faibles émissions, conformément aux normes européennes.

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