Le Sénat américain s'apprête à accorder un crédit d'impôt (jusqu'à 7500 dollars) pour l'achat d'un véhicule électrique sortant d'une usine américaine et équipé d'une batterie produite aux Etats-Unis. Bruxelles s'inquiète de ce bonus discriminatoire pour les constructeurs automobiles européens.

C’est la douche froide pour l’Europe. Si Bruxelles soutenait jusqu’alors le plan sur le climat et la santé de Joe Biden, qui est d’atteindre une réduction de plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre avant 2030 par rapport aux niveaux de 2005, elle s’alarme des nouvelles mesures protectionnistes pour l'industrie automobile du pays. Selon l’AFP, après 18 mois de négociations, le Sénat américain a approuvé, dimanche 7 août 2022, la mise en place d’un crédit d'impôt allant jusqu'à 7 500 dollars pour l'achat d'un véhicule électrique sortant d'une usine américaine et équipé d'une batterie produite aux Etats-Unis.

S’il doit être prochainement voté par la Chambre des représentants avant sa promulgation, ce bonus intervient notamment au moment où les Européens cherchent à gonfler leur propre production de batteries électriques à coups d'investissements colossaux. Aujourd'hui, de nombreux projets de construction d'usines de batteries ont été lancés en Europe, permettant à terme d’employer 3 à 4 millions de personnes, selon Bruxelles.

Bonus discriminatoire pour les constructeurs automobiles européens

La Commission européenne se dit « extrêmement préoccupée par ce projet de loi touchant aux échanges commerciaux transatlantiques » et dénonce une pratique « discriminatoire pour les constructeurs étrangers par rapport aux constructeurs américains ». La porte-parole de la Commission européenne, Miriam Garcia Ferrer, juge même qu’une telle disposition serait « incompatible » avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Rappelons que ces dernières années il y a eu plusieurs différends importants entre Washington et la capitale de l’UE, concernant les aides à l'avionneur américain Boeing ou des droits de douane américains visant l'acier européen. La porte-parole a également ajouté que « les crédits d'impôt constituent une mesure incitative importante pour encourager la demande de voitures électriques (...) mais nous devons nous assurer que les mesures introduites sont équitables. Nous continuons donc d'exhorter les États-Unis à supprimer ces éléments discriminatoires du projet de loi et à veiller à ce qu'il soit pleinement conforme à l'OMC ».