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Toujours concernant la fiscalité automobile, le projet de loi de finances 2025 du gouvernement envisagerait de réduire les avantages en nature (AEN) liés aux voitures de fonction thermiques. Une réduction qui passerait par une en augmentation de la part soumise à cotisations et impôt sur le revenu.
Pour rappel, la voiture de fonction reste soumise aux cotisations sociales et patronales, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Actuellement, l’usage privé du véhicule de fonction est taxé, au réel ou au forfait. Au forfait, l’usage privé d’un véhicule de fonction (en LLD ou LOA de moins de 5 ans) est évalué à 30 % du coût global annuel TTC de ce véhicule (location, entretien, assurance compris). Ce chiffre atteint 40 % du coût global annuel TTC, dans le cas où l’entreprise paie le carburant.
En effet, selon gouvernement, une majorité des véhicules de fonction serviraient essentiellement pour des déplacements personnels, plutôt que professionnels. Le gouvernement souhaiterait donc réévaluer le forfait actuel de 30 % à 50 % du coût du véhicule. L’application de réduction de l’AEN lié aux véhicules de fonction thermiques pourrait concerner plus d’un million de salariés.
Toutefois, à l’image des derniers mois d’indécision politique, le devenir de la fiscalité automobile en 2025 demeure très incertain. Le projet de loi de finances 2025 doit arriver devant le Parlement, avant le vote des deux chambres d’ici fin 2024, puis la publication des décrets d’application d’ici le 31 décembre 2024. Autant dire que rien n’est acté !
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